Avis juridique

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2. OBJET ET DÉFINITION DES SERVICES OFFERTS

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3. UTILISATEURS ET SERVICES OFFERTS

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L’accès et l’utilisation du Portail sont interdits aux mineurs.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

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5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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10. LOI APPLICABLE

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